Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête locale
Conditions :
- s'adresse à toute association qui organise une manifestation avec VENTE DE BOISSONS AU PUBLIC.
- concerne la vente de boissons de:
- 1ère catégorie : boissons non alcoolisées
- 3ème catégorie : boissons alcoolisées
- La demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être déposée, complétée, en Mairie 1 mois avant la manifestation.
- Un arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire sera ensuite délivré par le Maire.
- Deux types d'arrêtés :
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (jusqu'à 1 heure)
- Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire tardive (jusqu'à 2 heures), à laquelle doit être joint un courrier à l'attention de Mme le Maire détaillant la manifestation et ses horaires.